Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du · Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du Art. Annexe 5

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Liste des établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social

Etablissement

Scrutin concerné CSA :

comité social d'administration CAP :

commission administrative paritaire

Modalité de vote

Monnaie de Paris

CAP

Vote à l'urne à titre exclusif